INDUSTRIE SENEGALAISE DE COLLES ET DERIVES société anonyme de droit sénégalais
Numéro de dépôt :
1447584
Date de dépôt :
24/04/1987
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/04/2017
Présentation de la marque TYPE 99
Déposée le 24 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIE SENEGALAISE DE COLLES ET DERIVES de droit sénégalais
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TYPE 99 »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDUSTRIE SENEGALAISE DE COLLES ET DERIVES de droit sénégalais domicilié(e) Km 16, route de Rufisque DAKAR,Sénégal (dossier no 2352469) - Sénégal.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2352469) - 67080 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TYPE 99 est expirée depuis le 24 avril 2017.
INDUSTRIE SENEGALAISE DE COLLES ET DERIVES de droit sénégalais a également déposé les autres marques suivantes : COLUMBIA
INDUSTRIE SENEGALAISE DE COLLES ET DERIVES société anonyme de droit sénégalais - Km 16, route de Rufisque DAKAR,Sénégal (dossier no 2352469) - Sénégal
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé,67080 STRASBOURG CEDEX (dossier no 2352469) - 67080 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-30
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-36
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2007 n°2352469 - Publication au BOPI 2007-10-04
Renouvellement sans limitation n°2088715 - Publication au BOPI 1997-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-26
Inscription le 16 novembre 1998 - Changement de dénomination n°266957 - Publication au BOPI 1998-11-16
Inscription le 29 juin 2006 - Changement d'adresse n°436128 - Publication au BOPI 2006-06-29
Inscription le 26 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°458124 - Publication au BOPI 2007-07-26
Inscription le 16 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266956 - Publication au BOPI 1998-11-16
Colles, notamment pour l'industrie des chaussures, notamment et, plus généralement, des colles et adhésifs en tous genres;dissolvants;produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie;trempes et préparations chimiques pour la soudure;matières tannantes;résines artificielles et synthétiques.Mastics en tous genres, diluants, couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles;métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Colles et, plus généralement, des colles et adhésifs en tous genres. Mastics, vernis, isolants, garnitures d'étanchéité et, plus généralement, toutes matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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